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5 articles sélectionnés
IR - bofip.impots.gouv.fr
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
ANNEXE -TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de ...
o pompes à chaleur (sauf pompes à chaleur de type air/air)
Taux réduit
Le taux réduit s'applique à la fourniture et à l'installation de ces équipements dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif.
Cheminées *
o cheminées, inserts et foyers fermés
o sorties de toit
o accélérateur de cheminée pourvu d'un récupérateur de chaleur
Taux réduit
Sont soumis au taux réduit les travaux de construction, de fourniture et de pose de ces équipements, y compris les matières premières et fournitures utilisées (habillage en pierre, poutre...
Thèmes liés : installateurs d'inserts pour cheminee / installation d un insert de cheminee / cheminee d'interieur sans conduit / cheminee d interieur sans conduit / installer un poele a bois sans conduit de cheminee
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...
III. Dépenses de (re)construction et d'agrandissement
A. Principes
1. Définition
110
Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement s'entendent notamment de celles qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-oeuvre de locaux existants, des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont...
Thèmes liés : plan de construction d'un conduit de cheminee / construction d'un conduit de cheminee exterieur / cout de construction d'un conduit de cheminee / construction d un conduit de cheminee / cheminee d'interieur sans conduit
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
1
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Thèmes liés : reduction d'impot achat poele a bois / reduction d'impot sur poele a bois / reduction impot achat poele a bois / reduction impot poele a bois / poele bois chauffage eau chaude
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