Fumée de cheminée : comment limiter les nuisances ...

7 septembre 2016

Le conduit d'une cheminée doit être situé à 40 cm minimum au-dessus de toute partie de construction qui en serait distante de moins de huit mètres.

Mais même si la personne à qui appartient le conduit de cheminée a respecté la distance imposée par les règlements en vigueur et/ou les usages particuliers, l'article 674 du Code civil la soumet tout de même à l'obligation de ne pas nuire à son voisin.

En effet, la fumée d'une cheminée ou d'une chaudière peut constituer un trouble anormal du voisinage . En droit, un trouble est considéré comme anormal...

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