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TITRE Ier. - DEFINITIONS.

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT " : le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Ministre " : le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions;

  3° " l'Administration " :...

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Thèmes liés : plan de construction d'un conduit de cheminee / architecte d'interieur cheminee / construction d'un conduit de cheminee exterieur / installation d un conduit de cheminee / cheminee d interieur et accessoire

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2012-01-19/16, art. 5, 002; En vigueur : 16-03-2012>

   Art. 30 . Le diagnostic est réalisé au plus tard douze mois après le contrôle périodique à l'aide d'un outil de calcul mis à disposition par l'Institut.

  Le diagnostic comprend :

  1° l'évaluation des performances énergétiques de la ou des chaudières et du système de chauffage;

  2° les informations quant au...

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Thèmes liés : conduit d'evacuation chaudiere gaz / conduit d'evacuation de type b